J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-387 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées

NOR : CSAX0401387S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe V à la décision no 2001-719 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Zone de planification : Céret.

Fréquence : 92,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Pic de Fontfrède, 66400 Céret.

Altitude du site : 1 093 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 102 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 60°-260°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis